Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement 3 jours maximum après la naissance.

Comment ça marche ?

Après la naissance de votre enfant, un officier d’Etat-civil de la mairie de Pontoise passera dans votre chambre à l’Hôpital pour recueillir les informations nécessaires à la rédaction de l’acte de naissance.

Lors de sa venue, vous devrez communiquer à l’officier d’Etat-civil les renseignements suivants :

  • Enfant : nom de famille + prénom(s).
  • Parent(s) : nom(s), prénom(s), date(s) et lieu(x) de naissance, adresse, profession(s).

Quels sont les documents à fournir ?

Pour déclarer votre enfant directement au Centre Hospitalier René-Dubos et vous éviter ainsi de vous déplacer en mairie, il faut obligatoirement que vous ayez en votre possession les documents suivants :

  • Pour la naissance d’un enfant de parents mariés : le livret de famille ;
  • Pour la naissance d’un enfant de parents non mariés : l’acte de reconnaissance anticipée* et, éventuellement, le livret de famille si la famille en possède déjà un.

* Le père et/ou la mère peut/peuvent reconnaître son/leur enfant par anticipation, avant la naissance, dans la mairie de son/leur choix. Il s’agit alors de réaliser un acte de reconnaissance anticipée.

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