Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

• Déclaration de naissance

• Copie d’acte de naissance

• Copie d’acte de mariage

• Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce

• Copie du jugement de divorce

• Déclaration de décès

• Copie d’acte de décès

• Mariage

• Noces d’or

• Livret de famille
  

Identité

• Carte nationale d’identité (valable 10 ans)

• Passeport Biométrique (valable 10 ans) Personne majeure

• Passeport Biométrique (valable 5 ans) Personne mineure

• Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
  

Elections - Citoyenneté

• Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)

• Carte d’électeur
  

Divers

• Certificat d’héridité (ou propriété)

• Certificat de nationalité

• Attestation sur l’honneur de vie commune

• Casier judiciaire

• Carte grise

• Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères

• Permis de chasser
  

Télécharger les formulaires et les notices d’utilisation correspondantes

• Demande de certificat d’urbanisme

• Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

• Permis de construire (comprenant ou non des démolitions

• Permis de construire ou d’agrandir une maison individuelle

• Permis de construire modificatif

• Transfert de permis de construire

• Déclaration d’ouverture de chantier (pour les permis de construire

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

• Permis de démolir

• Permis d’aménager