Naissance, mariage, décès
Identité
Elections - Citoyenneté
Divers
Déclaration de naissance
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les
3 jours qui suivent la naissance
- Pièces à fournir : livret de famille ou carte
d’identité et certificat du praticien
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Copie d’acte de
naissance
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance
- Pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms
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Copie d’acte de mariage
- S’adresser à la mairie du lieu de mariage
- Pièces à fournir : date de mariage, nom et prénoms
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Copie d’acte de mariage
portant la mention du divorce
S’adresser à la mairie du lieu de mariage
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Copie du jugement de
divorce
S’adresser à l ’avocat ou au tribunal qui a prononcé le
divorce
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Déclaration de décès
- S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24
heures qui suivent le décès
- Pièces à fournir : livret de famille et certificat de
décès
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Copie d’acte de décès
- S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier
domicile
- Pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer
le nom de jeune fille)
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Mariage
- S’adresser à la mairie
- Pièces à fournir : extrait date de naissance des futurs
époux (validité de moins de 3 mois à la date du
mariage), attestation de domicile
Si contrat de mariage : certificat du notaire
Si décès du précédent conjoint ou divorce : acte de décès. Copie
d’acte de mariage avec mention du décès
- Observations : dossier à déposer 5 semaines avant la
célébration
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Noces
d’or
- S’adresser à la mairie
- Pièce à fournir : copie intégrale de l’acte de
mariage
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Livret de famille
- S’adresser à la mairie du lieu de mariage
- Pièces à fournir : en cas de perte, un certificat de perte
(commissariat), l’état civil des conjoints et des
enfants
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Carte nationale
d’identité (valable 10 ans)
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : 2 photos d’identité, livret de
famille, copie d’acte de naissance, justificatifs de
domicile, ancienne carte d’identité
- Observations : présence d’un des parents pour les
mineurs
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Passeport Biométrique (valable 10 ans)
Personne majeure
- S’adresser dans l’une des 26 Mairies
équipées du Val d'Oise
- Pièces à fournir : 2 photos d’identité
copie d’acte de naissance
1 justificatif de domicile
passeport
périmé
timbre fiscal de 86 € ou 89 € si photos faites
en Mairie
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Passeport Biométrique (valable 5 ans)
Personne mineure
- S’adresser dans l’une des 26 Mairies
équipées du Val d'Oise
- Pièces à fournir : 2 photos d’identité
copie
d’acte de naissance de l’enfant
carte
d’identité périmée de l’enfant et CNI de ses
parents
1 justificatif de domicile
- Observations : présence d’un des parents obligatoire
pour les mineurs,
Timbre fiscal à 42 € ou 45 € si photos faites en Mairie
pour les mineurs de plus de 15 ans.
Timbre
fiscal à 17 € ou 20 € si photos faites en Mairie pour les
mineurs de moins de 15 ans.
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Certificat d’autorisation de sortie
du territoire délivré aux mineurs de nationalité
française
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : livret de famille et carte
d’identité du mineur et autorisation des parents avec
présence du père ou de la mère. En cas de divorce, produire copie
du jugement avec mention de la personne ayant la garde de
l’enfant.
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Recensement militaire (garçons et filles de
16 ans)
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité
et livret de famille
- Observations : le recensement militaire est indispensable
pour : s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle
de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de
conduire...), assister à la journée d’appel de préparation à
la défence, être inscrit automatiquement sur les listes électorales
dès 18 ans.
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Carte d’électeur
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : livret de famille ou carte nationale
d’identité, justificatif de domicile et ancienne carte
d’électeur
- Observations : avoir 18 ans avant le 25 février, être de
nationalité française (ou ressortissant de l’EU pour les
élections municipales)
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Certificat d’héridité (ou
propriété)
- S’adresser à un notaire ou un juge
d’instance
- Pièces à fournir : livret de famille de la personne
décédée, adresse des héritiers, et deux témoins
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Certificat de nationalité
- S’adresser au Tribunal d’instance du domicile
(Gonesse)
- Pièces à founir : carte d’identité de moins de 10 ans
et livret de famille des parents
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Attestation sur l’honneur de vie
commune
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : carte d’identité des déclarants et
des deux témoins majeurs
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Casier
judiciaire
- S’adresser au Casier judiciaire Central 23 - Allée
d’Orléans - 44035 Nantes Cedex
- Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité
ou livret de famille
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre
adresse
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Carte grise
- S’adresser à la sous-préfecture de Sarcelles
- Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée
et signée par le vendeur, carte d’identité, 2 justificatifs
de domicile
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Copie conforme uniquement pour les
administrations étrangères
- S’adresser à la mairie ou au commissariat
- Pièces à fournir : la copie et l’original du
document
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Permis de chasser
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : imprimé à prendre à la mairie pour
passer l’examen, accomplir les formalités prévues
(mairie-préfecture) de janvier à mars
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