État civil, identité, élections, citoyenneté
- Déclaration de naissance
- Livret de famille
- Demande d'acte de naissance, mariage, décès
- Déclaration de décès
- Mariage
- Copie du jugement de divorce
- Noces d'or
- Carte nationale d'identité
- Passeport biométrique
- Recensement militaire
- Carte d'électeur
- Certificat d'hérédité
- Certificat de nationalité
- Attestation sur l'honneur de vie commune
- Casier judiciaire
- Carte grise
- Permis de chasser
- Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères
Voir aussi :
